J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705076X


Par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société sportive professionnelle de l'Automobile-Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures du 19 au 22 avril 2007 :

Site : circuit Bugatti, 72000 Le Mans.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.